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Conditions Générales de Ventes

Article 1  -  Objet.

Toute commande de produits implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l'acheteur, et notamment sur toutes conditions générales d'achat, sauf accord dérogatoire exprès et préalable de  notre société.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de produits par notre société sauf accord spécifique préalable à la commande convenu par écrit entre les parties.
En conséquence, la passation d'une commande par un client emporte l'adhésion  sans réserve, de ce dernier, aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par écrit par notre société à l'acquéreur.
Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n'a qu'une valeur informative et indicative, non contractuelle.

Article 2  -  Commande.

Les commandes doivent nous parvenir :
- Par courrier : RSI 1 boulevard Pershing 75017 PARIS Tél. 01 44 09 06 89.
- Par fax  au :  01 44 09 02 78.
- Par internet  : www.iRSI-Shop.com

Les informations sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation.
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. RSI confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse de messagerie que celui-ci lui aura communiquée.
La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par RSI au client.
Le paiement effectif et définitif conditionne toujours la validation de la commande.
RSI se réserve le droit de ne pas donner suite ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci, en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, RSI ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait se trouver être de livrer le produit.

Article 3 - Validation et acceptation des conditions de ventes

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières (en ce qu’elles peuvent préciser les détails de la commande et, éventuellement, y déroger conventionnellement), de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par RSI constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre RSI et ses clients.

Article 4  -  Livraison.

Le client peut prendre possession de sa commande dans les magasins de RSI ou lui confier la charge de les livrer. La prestation de livraison est toujours distincte de l’implantation des produits.
Les produits sont le cas échéant livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commandes.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sans garantie.
Une commande peut être livrée en plusieurs fois.
En aucun cas un retard de livraison ne peut donner au client le droit d’annuler la vente ou de refuser les produits, ni donner lieu à retenue, compensation, pénalités dommages et intérêts au profit du client.
Dès sortie du magasin de RSI, les produits sont placés sous la responsabilité du client qui supporte alors tous les risques et prend les assurances nécessaires.
Le client doit, en cas d’avarie ou de manquant, faire toute constatation nécessaire sur le bon de livraison et confirmer ses réserves dans les 72 heures par lettre recommandée avec AR auprès du transporteur et de RSI.
Le client doit en cas de vice apparent ou de non-conformité de la livraison adresser dans les 72 heures à RSI une lettre recommandée avec AR.
Le produit comportant, de façon reconnue, un défaut de conformité, signalé dans le délai sus indiqué, fait l’objet d’un remplacement ou d’une remise en état, à l’exclusion de tout dédommagement à quelque titre que ce soit.

Article 5  -  Prix et paiement.

Le prix est exprimé en Euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend ni le transport ni l’implantation des produits.
Toutes les commandes, quelles que soit leur origine, sont payables en Euro.
RSI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de leur disponibilité chez RSI.
Les règlements des achats s'effectuent en ligne via le site.

Le paiement en ligne s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB ou VISA. Le paiement en ligne permet au client de régler via le serveur de notre banque le CIC dans un environnement sécurisé.

Le règlement s'effectue directement auprès d'une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique RSI.

Les numéros et références des cartes de crédit sont connus seulement de notre partenaire bancaire.

En cas de refus du centre de paiement bancaire, la commande ne sera pas validée et le client sera prévenu par courrier électronique.

Article 6  -  Sécurisation.

Notre site www.iRSI-Shop.com fait l'obget d'un système de sécurisation.
Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées au moyen de paiement.

Article 7  -  Satisfait ou remboursé - Retour.

Les particuliers qui procèdent à un achat n’entrant pas dans le cadre de leur activité professionnelle, disposent d’un délai de 7 jours à compter de la date de livraison pour faire retour des produits pour échange ou remboursement, sans pénalités, le client devant toutefois prendre à sa charge les frais de retour.

Le retour de produits est soumis à l’obtention préalable d’un numéro de retour auprès du service technique.
Les produits ne pourront être repris que s’ils sont dans leur emballage d’origine, en parfait état, accompagné d’une photocopie de la facture d’achat.

Les logiciels ayant été ouverts ou descellés ne pourront être repris.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.

Article 8  -  Garantie.

Le ou les produits sont couverts par la seule garantie des vices cachés.

La seule garantie contractuelle que peut accorder R.S.I. est exclusivement  celle tels accordée par les fabricants ou éditeurs contre tout défaut ou vice de matière ou de fabrication et ce pendant la durée à compter de la date de livraison desdits produits, telle que stipulée par les dits fabricants ou constructeurs.

Elle est valable sur présentation au constructeur de la facture d'achat du ou des produits.

Une telle garantie contractuelle sera de type "retour atelier", les frais de transport, aller-retour, du ou des produits étant à la charge de l'acheteur.

La garantie ne couvre pas le remplacement des consommables (batteries, cartouches,  microphones…), l'utilisation anormale ou non conforme des produits aux instructions du constructeur et de leurs conséquences, ou les défauts provoqués par l'intervention d'un réparateur non agréé par le constructeur.

Dans tous les cas RSI ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de RSI est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit, à l'exclusion formelle de tout préjudice indirect.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil).
A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

Article 9  -  Services Clientèle.

Pour toute information ou question, vous pouvez contacter nos services clients.

Service Commercial
Tél : 01 44 09 06 89 - Fax : 01 44 09 02 78 - Courriel : Commercial@iRSI.fr
Service SAV
Tél : 01 44 09 06 89 - Fax : 01 44 09 02 78 - Courriel : SAV@iRSI.fr

Article 10  -  Propriété Intellectuelle.

Tous les textes,  commentaires, logos,et images reproduits sur le site sont réservés au titre de droit d'auteur ainsi qu'au titre de propriété intellectuelle et pour le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions de Code de Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation, pour un usage liées à l'activité de RSI est autorisée sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, intégrale ou partielle, est strictement interdite.
Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

Certains produits tels que notamment les logiciels font l'objet de droits d'utilisation spécifiques réglementant l'utilisation (modalités, espace), les copies, les diffusions publiques, les locations... Vous devez respecter les conditions  générales de vente de ces produits et RSI ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.

Article 11  -  Responsabilité.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

La responsabilité de RSI ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés (par exemple en cas d'interdiction d'un titre...).

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter.

En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques et sa représentation et/ou les conditions de vente, RSI ne saurait voir sa responsabilité engagée.

En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir de ce site, RSI n'est pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.

RSI n'encourra aucune responsabilité pour d'éventuels dommages indirects du fait des présentes, pertes d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

Article 12  -  Droit applicable - Litiges.

Le présent contrat est soumis au droit français.
RSI ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

Tout litige sera de la compétence des tribunaux de ressort de la Cour d'appel de Paris.

Article 13  -  Informations nominatives.

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie.
Le défaut empêche la validation de la commande.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients à fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de RSI.

De plus, RSI s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers sans accord préalable.

RSI est enregistrée à la CNIL sous le n° PUL0851850G